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title: "CJUE, C-528/13, arrêt du 29 avril 2015 · Santé publique · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 avril 2015, C-528/13 : santé publique."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-528-13-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 29 avril 2015, C-528/13 · Santé publique, exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins, don de sang, critères d’admissibilité pour les donneurs, critères d’exclusion permanente ou temporaire, sujets dont le comportement sexuel les expose à un risque élevé de contracter des maladies infectieuses graves transmissibles par le sang, homme ayant eu des rapports sexuels avec un homme, orientation sexuelle, discrimination, justification, proportionnalité

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Quatrième chambre

**Affaire**

C-528/13

**ECLI**

ECLI:EU:C:2015:288

**Date**

29 avril 2015

## Documents qui citent ce texte

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Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 28.07.2016

### [Arrêt de la Cour du 28 juillet 2016, C-294/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-294-16-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.09.2016

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2016, C-390/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-390-15-conclusions)

1 occurrence