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title: "CJUE, C-528/11, arrêt du 30 mai 2013 · Détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des États membres par un ressortissant d’un pays tiers · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 mai 2013, C-528/11."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-528-11-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 30 mai 2013, C-528/11 · Détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des États membres par un ressortissant d’un pays tiers, pouvoir d’appréciation des États membres, rôle du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, obligation des États membres d’inviter cette institution à présenter un avis, absence

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Quatrième chambre

**Affaire**

C-528/11

**ECLI**

ECLI:EU:C:2013:342

**Date**

30 mai 2013

## Documents qui citent ce texte

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Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 23.01.2019

### [Arrêt de la Cour du 23 janvier 2019, C-661/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-661-17-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 16.02.2017

### [Arrêt de la Cour du 16 février 2017, C-578/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-578-16-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 21.12.2016

### [Arrêt de la Cour du 21 décembre 2016, C-76/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-76-15-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 08.09.2015

### [Arrêt de la Cour du 8 septembre 2015, C-105/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-105-14-arret)

2 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 09.02.2017

### [Conclusions de l'avocat général Tanchev du 9 février 2017, C-578/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-578-16-conclusions)

1 occurrence