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title: "CJUE, C-526/14, arrêt du 19 juillet 2016 · Validité et interprétation de la communication de la Commission concernant le secteur bancaire · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la CJUE du 19 juillet 2016, C-526/14 : validité et interprétation de la communication de la Commission concernant le secteur bancaire."
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# Arrêt de la Cour du 19 juillet 2016, C-526/14 · Validité et interprétation de la communication de la Commission concernant le secteur bancaire, interprétation des directives 2001/24/CE et 2012/30/UE, aides d’État aux banques dans le contexte de la crise financière, répartition des charges, liquidation des fonds propres des actionnaires, des titres hybrides et des titres de créance subordonnés, principe de protection de la confiance légitime, droit de propriété, protection des intérêts des associés et des tiers, assainissement et liquidation des établissements de crédit

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Grande chambre

**Affaire**

C-526/14

**ECLI**

ECLI:EU:C:2016:570

**Date**

19 juillet 2016

## Documents qui citent ce texte

4

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 08.03.2022

### [Arrêt de la Cour du 8 mars 2022, C-213/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-213-19-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 16.07.2020

### [Arrêt de la Cour du 16 juillet 2020, C-686/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-686-18-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 20.09.2018

### [Arrêt de la Cour du 20 septembre 2018, C-510/16, Carrefour Hypermarchés SAS](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-510-16-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 09.09.2021

### [Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 9 septembre 2021, C-213/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-213-19-conclusions)

1 occurrence