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title: "CJUE, C-521/19, conclusions de l'avocat général Hogan du 4 mars 2021 · Contrôle fiscal · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Hogan à la Cour de justice de l'Union européenne du 4 mars 2021, C-521/19 : contrôle fiscal."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-521-19-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocat général Hogan du 4 mars 2021, C-521/19 · Contrôle fiscal, prestations de services au titre d’une activité d’agent artistique, opérations soumises à la TVA, opérations non déclarées à l’administration fiscale et n’ayant pas donné lieu à l’établissement d’une facture, fraude, reconstitution de la base imposable à l’impôt sur le revenu, principe de neutralité de la TVA, inclusion de la TVA dans la base imposable reconstituée

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-521/19

**ECLI**

ECLI:EU:C:2021:176

**Date**

4 mars 2021

## Documents qui citent ce texte

2

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 01.07.2021

### [Arrêt de la Cour du 1er juillet 2021, C-521/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-521-19-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 23.09.2021

### [Conclusions de l'avocat général Hogan du 23 septembre 2021, C-228/20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-228-20-conclusions)

1 occurrence