--- title: "CJUE, C-520/10, Lebara Ltd, arrêt du 3 mai 2012 · Prestation de services à titre onéreux · documents qui le citent · page 2" description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 mai 2012, C-520/10, Lebara Ltd : prestation de services à titre onéreux, services de télécommunications." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-520-10-arret/documents/2" lang: "fr" --- # Arrêt de la Cour du 3 mai 2012, C-520/10, Lebara Ltd · Prestation de services à titre onéreux, services de télécommunications, cartes téléphoniques prépayées comportant des informations permettant de passer des appels internationaux, commercialisation par un réseau de distributeurs **Juridiction** Cour de justice de l'Union européenne **Formation** Troisième chambre **Affaire** C-520/10 **ECLI** ECLI:EU:C:2012:264 **Date** 3 mai 2012 ## Documents qui citent ce texte 33 Cour suprême Cour d'appel Tribunal Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 27.01.2022 ### [Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 27 janvier 2022, C-607/20, GE Aircraft Engine Services Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-607-20-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 01.10.2020 ### [Conclusions de l'avocat général Richard de la Tour du 1er octobre 2020, C-501/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-501-19-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 23.04.2020 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 avril 2020, C-312/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-312-19-conclusions) 1 occurrence Circulaire 13.03.2019 ### [Circulaire 2019/C/22 concernant les travaux effectués par un assujetti à la TVA](https://juriel.be/fr/circulaires/2019-c-22-concernant-travaux-effectues-assujetti-tva-4c7d) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 05.09.2018 ### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 5 septembre 2018, C-422/17, Skarpa Travel sp. z o.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-422-17-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 30.01.2018 ### [Conclusions de l'avocat général Wahl du 30 janvier 2018, C-660/16 et C-661/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-660-16-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.09.2016 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2016, C-390/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-390-15-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 17.03.2016 ### [Conclusions de l'avocat général Szpunar du 17 mars 2016, C-11/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-11-15-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 23.12.2015 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 décembre 2015, C-520/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-520-14-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.04.2015 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 avril 2015, C-126/14, "Sveda" UAB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-126-14-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 19.12.2013 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 décembre 2013, C-107/13, FIRIN OOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-107-13-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 25.10.2012 ### [Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 25 octobre 2012, C-360/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-360-11-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 13.09.2012 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 septembre 2012, C-310/11, Grattan plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-310-11-conclusions) 1 occurrence [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-520-10-arret/documents) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-520-10-arret/documents) 2 Suivante