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title: "CJUE, C-519/19, arrêt du 18 novembre 2020 · Coopération judiciaire en matière civile et commerciale · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 novembre 2020, C-519/19 : coopération judiciaire en matière civile et commerciale."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-519-19-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 18 novembre 2020, C-519/19 · Coopération judiciaire en matière civile et commerciale, contrat de transport aérien, clause attributive de juridiction contractée par le passager ayant la qualité de consommateur, créance de ce passager à l’égard de la compagnie aérienne, cession de cette créance à une société de recouvrement de créances, opposabilité de la clause attributive de juridiction par la compagnie aérienne à la société cessionnaire de la créance dudit passager

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Première chambre

**Affaire**

C-519/19

**ECLI**

ECLI:EU:C:2020:933

**Date**

18 novembre 2020

## Documents qui citent ce texte

1

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 08.12.2022

### [Arrêt de la Cour du 8 décembre 2022, C-247/21, Luxury Trust Automobil GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-247-21-arret)

2 occurrences