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title: "CJUE, C-518/14, Senatex GmbH, conclusions de l'avocat général Bot du 17 février 2016 · Déduction de la taxe payée en amont · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Bot à la Cour de justice de l'Union européenne du 17 février 2016, C-518/14, Senatex GmbH : déduction de la taxe payée en amont."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-518-14-conclusions/documents"
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# Conclusions de l'avocat général Bot du 17 février 2016, C-518/14, Senatex GmbH · Déduction de la taxe payée en amont, émission de factures sans numéro fiscal ni numéro d’identification TVA, réglementation d’un État membre excluant la rectification ex tunc d’une facture

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-518/14

**ECLI**

ECLI:EU:C:2016:91

**Date**

17 février 2016

## Documents qui citent ce texte

3

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 15.09.2016

### [Arrêt de la Cour du 15 septembre 2016, C-518/14, Senatex GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-518-14-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 05.07.2017

### [Conclusions de l'avocat général Wahl du 5 juillet 2017, C-374/16 et C-375/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-374-16-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 18.02.2016

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 18 février 2016, C-516/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-516-14-conclusions)

1 occurrence