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title: "CJUE, C-518/07, arrêt du 9 mars 2010 · Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et libre circulation de ces données · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2010, C-518/07."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-518-07-arret/documents"
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# Arrêt de la Cour du 9 mars 2010, C-518/07 · Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et libre circulation de ces données, autorités nationales de contrôle, indépendance, tutelle administrative exercée sur ces autorités

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Grande chambre

**Affaire**

C-518/07

**ECLI**

ECLI:EU:C:2010:125

**Date**

9 mars 2010

## Documents qui citent ce texte

4

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 16.05.2024

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 mai 2024, C-171/23, UP CAFFE d.o.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-171-23-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 25.04.2024

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 25 avril 2024, C-741/22, Casino de Spa SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-741-22-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.09.2023

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2023, C-433/22, HPA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-433-22-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.09.2011

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 septembre 2011, C-524/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-524-10-conclusions)

1 occurrence