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title: "CJUE, C-517/07, Afton Chemical Ltd, arrêt du 18 décembre 2008 · Droits d'accises sur les huiles minérales · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 décembre 2008, C-517/07, Afton Chemical Ltd : droits d'accises sur les huiles minérales."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-517-07-arret/documents"
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# Arrêt de la Cour du 18 décembre 2008, C-517/07, Afton Chemical Ltd · Droits d'accises sur les huiles minérales, taxation des produits énergétiques et de l'électricité, champ d'application, additifs pour carburant ayant la qualité d'huiles minérales ou de produits énergétiques, mais n'étant pas utilisés comme carburant, régime national de taxation

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Formation**

Troisième chambre

**Affaire**

C-517/07

**ECLI**

ECLI:EU:C:2008:751

**Date**

18 décembre 2008

## Documents qui citent ce texte

3

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 07.03.2018

### [Arrêt de la Cour du 7 mars 2018, C-31/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-31-17-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 10.09.2009

### [Arrêt de la Cour du 10 septembre 2009, C-201/08, Plantanol GmbH & Co. KG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-201-08-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 18.02.2016

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 18 février 2016, C-516/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-516-14-conclusions)

1 occurrence