--- title: "CJUE, C-516/14, conclusions de l'avocate générale Kokott du 18 février 2016 · Droit à déduction, modalités d’exercice · documents qui le citent" description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 18 février 2016, C-516/14 : droit à déduction, modalités d’exercice." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-516-14-conclusions/documents" lang: "fr" --- # Conclusions de l'avocate générale Kokott du 18 février 2016, C-516/14 · Droit à déduction, modalités d’exercice, mentions devant obligatoirement figurer sur la facture, étendue et nature des services rendus, date à laquelle la prestation de services est effectuée **Juridiction** Cour de justice de l'Union européenne **Affaire** C-516/14 **ECLI** ECLI:EU:C:2016:101 **Date** 18 février 2016 ## Documents qui citent ce texte 7 Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 15.09.2016 ### [Arrêt de la Cour du 15 septembre 2016, C-516/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-516-14-arret) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 12.05.2022 ### [Conclusions de l'avocat général Rantos du 12 mai 2022, C-235/21](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-235-21-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.07.2021 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juillet 2021, C-156/20, Zipvit Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-156-20-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.04.2021 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 avril 2021, C-80/20, Wilo Salmson France SAS](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-80-20-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 30.05.2018 ### [Conclusions de l'avocat général Tanchev du 30 mai 2018, C-664/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-664-16-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 30.11.2017 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 30 novembre 2017, C-8/17, Biosafe - Indústria de Reciclagens SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-8-17-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 05.07.2017 ### [Conclusions de l'avocat général Wahl du 5 juillet 2017, C-374/16 et C-375/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-374-16-conclusions) 1 occurrence