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title: "CJUE, C-515/07, conclusions de l&#x27;avocat général Mengozzi du 22 décembre 2008 · Biens et services affectés à l&#x27;entreprise pour les besoins d&#x27;opérations taxées et d&#x27;opérations autres que des opérations taxées · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Mengozzi à la Cour de justice de l'Union européenne du 22 décembre 2008, C-515/07."
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# Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 décembre 2008, C-515/07 · Biens et services affectés à l'entreprise pour les besoins d'opérations taxées et d'opérations autres que des opérations taxées, droit à déduction immédiate et intégrale de la taxe affectée à l'achat de tels biens et services

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Affaire**

C-515/07

**ECLI**

ECLI:EU:C:2008:769

**Date**

22 décembre 2008

## Documents qui citent ce texte

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Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 27.01.2022

### [Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 27 janvier 2022, C-607/20, GE Aircraft Engine Services Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-607-20-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 25.11.2015

### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 25 novembre 2015, C-332/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-332-14-conclusions)

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Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 26.03.2015

### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 26 mars 2015, C-108/14 et C-109/14, Beteiligungsgesellschaft Larentia + Minerva mbH & Co. KG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-108-14-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.04.2014

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 avril 2014, C-92/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-92-13-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 01.03.2012

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2012, C-334/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-334-10-conclusions)

1 occurrence
