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title: "CJUE, C-513/24, conclusions de l'avocat général Rantos du 25 septembre 2025 · Droit à déduction de la TVA, prorata de déduction · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Rantos à la Cour de justice de l'Union européenne du 25 septembre 2025, C-513/24 : droit à déduction de la TVA."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-513-24-conclusions/documents"
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# Conclusions de l'avocat général Rantos du 25 septembre 2025, C-513/24 · Droit à déduction de la TVA, prorata de déduction, dépenses faisant partie des frais généraux d’un assujetti, équipement technique et matériel minimal des établissements de santé conditionnant l’obtention de l’autorisation de fournir des services de santé n’ouvrant pas droit à déduction, services nécessaires pour la fourniture des services ouvrant droit à déduction

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-513/24

**ECLI**

ECLI:EU:C:2025:736

**Date**

25 septembre 2025

## Documents qui citent ce texte

1

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 19.03.2026

### [Arrêt de la Cour du 19 mars 2026, C-513/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-513-24-arret)

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