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title: "CJUE, C-512/13, arrêt du 24 février 2015 · Libre circulation des travailleurs · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 février 2015, C-512/13 : libre circulation des travailleurs."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-512-13-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 24 février 2015, C-512/13 · Libre circulation des travailleurs, égalité de traitement entre travailleurs non-résidents, avantage fiscal consistant en l’exonération d’indemnités versées par l’employeur, avantage octroyé de manière forfaitaire, travailleurs originaires d’un État membre autre que celui du lieu de travail, condition de résidence à une certaine distance de la frontière de l’État membre du lieu de travail

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Grande chambre

**Affaire**

C-512/13

**ECLI**

ECLI:EU:C:2015:108

**Date**

24 février 2015

## Documents qui citent ce texte

4

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 21.09.2017

### [Arrêt de la Cour du 21 septembre 2017, C-616/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-616-15-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 07.03.2017

### [Arrêt de la Cour du 7 mars 2017, C-390/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-390-15-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 25.02.2016

### [Arrêt de la Cour du 25 février 2016, C-22/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-22-15-arret)

2 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.09.2016

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2016, C-390/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-390-15-conclusions)

1 occurrence