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title: "CJUE, C-504/19, conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 novembre 2020 · Surveillance bancaire · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 19 novembre 2020, C-504/19 : surveillance bancaire."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-504-19-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 novembre 2020, C-504/19 · Surveillance bancaire, assainissement et liquidation des établissements de crédit, mesure d’assainissement d’un établissement de crédit prise par une autorité de l’État membre d’origine, transfert de droits, d’actifs ou d’engagements à un “établissement-relais”, retransfert à l’établissement de crédit soumis à la mesure d’assainissement, effet d’une mesure d’assainissement dans d’autres États membres, reconnaissance mutuelle, effets d’une mesure d’assainissement sur une instance en cours, exception à l’application de la lex concursus, protection juridictionnelle effective, principe de sécurité juridique

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-504/19

**ECLI**

ECLI:EU:C:2020:943

**Date**

19 novembre 2020

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 16.05.2024

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 mai 2024, C-171/23, UP CAFFE d.o.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-171-23-conclusions)

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