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title: "CJUE, C-501/19, arrêt du 21 janvier 2021 · Opérations imposables · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 janvier 2021, C-501/19 : opérations imposables."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-501-19-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 21 janvier 2021, C-501/19 · Opérations imposables, rémunérations pour la communication au public d’œuvres musicales, organisme de gestion collective des droits d’auteur, perception de ces rémunérations auprès de l’utilisateur final en son nom et pour le compte des titulaires de droits d’auteur

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Troisième chambre

**Affaire**

C-501/19

**ECLI**

ECLI:EU:C:2021:50

**Date**

21 janvier 2021

## Documents qui citent ce texte

12

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 04.07.2024

### [Arrêt de la Cour du 4 juillet 2024, C-179/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-179-23-arret)

3 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 28.02.2023

### [Arrêt de la Cour du 28 février 2023, C-695/20, Fenix International Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-695-20-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 25.11.2021

### [Arrêt de la Cour du 25 novembre 2021, C-334/20, Amper Metal Kft](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-334-20-arret)

2 occurrences

Arrêt Tribunal de l'Union européenne 11.02.2026

### [Arrêt du Tribunal du 11 février 2026, T-643/24, Cristian General Serv SRL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/t-643-24-arret)

4 occurrences

Conclusions de l'avocat général Tribunal de l'Union européenne 03.12.2025

### [Conclusions de l'avocat général Martín y Pérez de Nanclares du 3 décembre 2025, T-643/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/t-643-24-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.05.2025

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 mai 2025, C-744/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-744-23-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.04.2025

### [Conclusions de l'avocat général Szpunar du 10 avril 2025, C-101/24, XYRALITY GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-101-24-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 25.04.2024

### [Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 25 avril 2024, C-60/23, Digital Charging Solutions GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-60-23-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.03.2024

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 mars 2024, C-87/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-87-23-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.11.2022

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 novembre 2022, C-616/21](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-616-21-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 15.09.2022

### [Conclusions de l'avocat général Rantos du 15 septembre 2022, C-695/20, Fenix International Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-695-20-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 03.06.2021

### [Conclusions de l'avocat général Richard de la Tour du 3 juin 2021, C-90/20, Apcoa Parking Danmark A/S](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-90-20-conclusions)

1 occurrence