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title: "CJUE, C-500/13, ordonnance du 5 juin 2014 · Déduction de la taxe payée en amont, biens d’investissement · documents qui le citent"
description: "Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 juin 2014, C-500/13 : déduction de la taxe payée en amont, biens d’investissement."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-500-13-ordonnance/documents"
lang: "fr"
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# Ordonnance de la Cour du 5 juin 2014, C-500/13 · Déduction de la taxe payée en amont, biens d’investissement, biens immobiliers, régularisation des déductions, législation nationale prévoyant une période de régularisation de dix ans

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Neuvième chambre

**Affaire**

C-500/13

**ECLI**

ECLI:EU:C:2014:1750

**Date**

5 juin 2014

## Documents qui citent ce texte

9

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 17.09.2020

### [Arrêt de la Cour du 17 septembre 2020, C-791/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-791-18-arret)

8 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 25.07.2018

### [Arrêt de la Cour du 25 juillet 2018, C-140/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-140-17-arret)

5 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 16.06.2016

### [Arrêt de la Cour du 16 juin 2016, C-229/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-229-15-arret)

3 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 06.06.2024

### [Conclusions de l'avocat général Collins du 6 juin 2024, C-243/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-243-23-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 03.03.2020

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 3 mars 2020, C-791/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-791-18-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 06.12.2018

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 6 décembre 2018, C-566/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-566-17-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 19.04.2018

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 avril 2018, C-140/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-140-17-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 20.12.2017

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 20 décembre 2017, C-532/16, SEB bankas AB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-532-16-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 25.11.2015

### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 25 novembre 2015, C-332/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-332-14-conclusions)

1 occurrence