--- title: "CJUE, C-498/03, Kingscrest Associates Ltd, arrêt du 26 mai 2005 · Opérations exonérées · documents qui le citent · page 3" description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 mai 2005, C-498/03, Kingscrest Associates Ltd : opérations exonérées." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-498-03-arret/documents/3" lang: "fr" --- # Arrêt de la Cour du 26 mai 2005, C-498/03, Kingscrest Associates Ltd · Opérations exonérées, prestations étroitement liées à l'assistance sociale et à la sécurité sociale, prestations étroitement liées à la protection de l'enfance et de la jeunesse, prestations effectuées par d'autres organismes que ceux de droit public reconnus comme ayant un caractère social par l'État membre concerné, entité privée poursuivant un but lucratif, notion de caractère social **Juridiction** Cour de justice des Communautés européennes **Formation** Troisième chambre **Affaire** C-498/03 **ECLI** ECLI:EU:C:2005:322 **Date** 26 mai 2005 ## Documents qui citent ce texte 56 Cour suprême Cour d'appel Tribunal Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.04.2018 ### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 10 avril 2018, C-154/17, SIA « E LATS »](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-154-17-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 09.07.2015 ### [Conclusions de l'avocat général Bot du 9 juillet 2015, C-335/14, Les Jardins de Jouvence SCRL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-335-14-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 12.12.2013 ### [Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 12 décembre 2013, C-464/12, ATP PensionService A/S](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-464-12-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 20.06.2013 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 20 juin 2013, C-319/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-319-12-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 19.07.2012 ### [Conclusions de l'avocat général Mazák du 19 juillet 2012, C-174/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-174-11-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 26.04.2012 ### [Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 26 avril 2012, C-33/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-33-11-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 11.02.2010 ### [Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 11 février 2010, C-492/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-492-08-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 15.01.2009 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 janvier 2009, C-357/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-357-07-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 13.12.2007 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 décembre 2007, C-309/06, Marks & Spencer plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-309-06-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 01.03.2007 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2007, C-363/05, JP Morgan Fleming Claverhouse Investment Trust plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-363-05-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 11.01.2007 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 janvier 2007, C-409/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-409-04-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.09.2006 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-401/05, VDP Dental Laboratory NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-401-05-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 15.12.2005 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 décembre 2005, C-443/04 et C-444/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-443-04-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 15.09.2005 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 15 septembre 2005, C-415/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-415-04-conclusions) 1 occurrence Décision anticipée 05.12.2017 ### [Unité TVA, Opérations internes, Opérations externes](https://juriel.be/fr/rulings/2017-695-unite-tva-operations-internes-externes-a1ce) 1 occurrence Décision anticipée 08.11.2016 ### [Exonération](https://juriel.be/fr/rulings/2016-678-exoneration-exemption-tva-services-mise-6f0d) 1 occurrence [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-498-03-arret/documents/2) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-498-03-arret/documents) [2](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-498-03-arret/documents/2) 3 Suivante