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title: "CJUE, C-496/15, arrêt du 2 mars 2017 · Libre circulation des travailleurs, égalité de traitement · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mars 2017, C-496/15 : libre circulation des travailleurs, égalité de traitement."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-496-15-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 2 mars 2017, C-496/15 · Libre circulation des travailleurs, égalité de traitement, travailleur frontalier assujetti à l’impôt sur le revenu dans l’État membre de résidence, indemnité versée par l’État membre d’emploi en cas d’insolvabilité de l’employeur, modalités de calcul de l’indemnité d’insolvabilité, prise en compte fictive de l’impôt sur le revenu de l’État membre d’emploi, indemnité d’insolvabilité inférieure à la rémunération nette antérieure, convention bilatérale préventive de la double imposition

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Deuxième chambre

**Affaire**

C-496/15

**ECLI**

ECLI:EU:C:2017:152

**Date**

2 mars 2017

## Documents qui citent ce texte

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Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 25.07.2018

### [Arrêt de la Cour du 25 juillet 2018, C-553/16, « TTL » EOOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-553-16-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 13.06.2019

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 juin 2019, C-75/18, Vodafone Magyarország Mobil Távközlési Zrt](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-75-18-conclusions)

1 occurrence