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title: "CJUE, C-495/12, arrêt du 19 décembre 2013 · Exonérations · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2013, C-495/12 : exonérations."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-495-12-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 19 décembre 2013, C-495/12 · Exonérations, prestations de services ayant un lien étroit avec la pratique du sport, accès à un terrain de golf, visiteurs non-membres d’un club de golf s’acquittant d’un droit d’accès au green (‘green fee’), exclusion de l’exonération, recettes supplémentaires

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Cinquième chambre

**Affaire**

C-495/12

**ECLI**

ECLI:EU:C:2013:861

**Date**

19 décembre 2013

## Documents qui citent ce texte

8

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 11.05.2023

### [Arrêt de la Cour du 11 mai 2023, C-620/21, MOMTRADE RUSE OOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-620-21-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 10.12.2020

### [Arrêt de la Cour du 10 décembre 2020, C-488/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-488-18-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 26.10.2017

### [Arrêt de la Cour du 26 octobre 2017, C-90/16, The English Bridge Union Limited](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-90-16-arret)

3 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 25.02.2016

### [Arrêt de la Cour du 25 février 2016, C-22/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-22-15-arret)

3 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.11.2019

### [Conclusions de l'avocat général Hogan du 7 novembre 2019, C-488/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-488-18-conclusions)

3 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 05.04.2017

### [Conclusions de l'avocat général Wathelet du 5 avril 2017, C-616/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-616-15-conclusions)

2 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 21.12.2016

### [Conclusions de l'avocat général Wathelet du 21 décembre 2016, C-633/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-633-15-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 14.06.2016

### [Conclusions de l'avocat général Wahl du 14 juin 2016, C-432/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-432-15-conclusions)

1 occurrence