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title: "CJUE, C-488/18, conclusions de l'avocat général Hogan du 7 novembre 2019 · Exonération de “certaines prestations de services ayant un lien étroit avec la pratique du sport ou de l’éducation physique” · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Hogan à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 novembre 2019, C-488/18."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-488-18-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocat général Hogan du 7 novembre 2019, C-488/18 · Exonération de “certaines prestations de services ayant un lien étroit avec la pratique du sport ou de l’éducation physique”, effet direct, notion d’“organismes sans but lucratif”

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-488/18

**ECLI**

ECLI:EU:C:2019:942

**Date**

7 novembre 2019

## Documents qui citent ce texte

3

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 10.12.2020

### [Arrêt de la Cour du 10 décembre 2020, C-488/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-488-18-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 23.09.2021

### [Conclusions de l'avocat général Hogan du 23 septembre 2021, C-228/20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-228-20-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 12.11.2020

### [Conclusions de l'avocat général Richard de la Tour du 12 novembre 2020, C-703/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-703-19-conclusions)

1 occurrence