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title: "CJUE, C-488/07, Royal Bank of Scotland plc, arrêt du 18 décembre 2008 · Déduction de la taxe payée en amont · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 décembre 2008, C-488/07, Royal Bank of Scotland plc : déduction de la taxe payée en amont."
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# Arrêt de la Cour du 18 décembre 2008, C-488/07, Royal Bank of Scotland plc · Déduction de la taxe payée en amont, biens et services utilisés à la fois pour les opérations imposables et pour les opérations exonérées, déduction au prorata, calcul, méthodes prévues à l'article 17, paragraphe 5, troisième alinéa, obligation d'application de la règle d'arrondissement de l'article 19, paragraphe 1, second alinéa

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Formation**

Huitième chambre

**Affaire**

C-488/07

**ECLI**

ECLI:EU:C:2008:750

**Date**

18 décembre 2008

## Documents qui citent ce texte

9

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 16.06.2016

### [Arrêt de la Cour du 16 juin 2016, C-186/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-186-15-arret)

3 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 10.07.2014

### [Arrêt de la Cour du 10 juillet 2014, C-183/13, Banco Mais SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-183-13-arret)

6 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 12.09.2013

### [Arrêt de la Cour du 12 septembre 2013, C-388/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-388-11-arret)

2 occurrences

Ordonnance Cour de justice de l'Union européenne 13.12.2012

### [Ordonnance de la Cour du 13 décembre 2012, C-560/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-560-11-ordonnance)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 08.11.2012

### [Arrêt de la Cour du 8 novembre 2012, C-511/10, BLC Baumarkt GmbH & Co. KG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-511-10-arret)

2 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 29.06.2016

### [Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 29 juin 2016, C-378/15, Mercedes Benz Italia SpA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-378-15-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 25.11.2015

### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 25 novembre 2015, C-332/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-332-14-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 28.02.2013

### [Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 28 février 2013, C-388/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-388-11-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 26.04.2012

### [Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 26 avril 2012, C-511/10, BLC Baumarkt GmbH & Co. KG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-511-10-conclusions)

1 occurrence