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title: "CJUE, C-487/01 et C-7/02, conclusions de l'avocat général Tizzano du 3 juin 2003 · Déduction de la taxe payée en amont · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Tizzano à la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juin 2003, C-487/01 et C-7/02 : déduction de la taxe payée en amont."
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# Conclusions de l'avocat général Tizzano du 3 juin 2003, C-487/01 et C-7/02 · Déduction de la taxe payée en amont, modification de la législation nationale qui supprime la possibilité d'opter pour la taxation de la location de biens immeubles, régularisation des déductions, application aux contrats en cours

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Affaires**

C-487/01, C-7/02

**ECLI**

ECLI:EU:C:2003:321

**Date**

3 juin 2003

## Documents qui citent ce texte

2

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.04.2005

### [Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 7 avril 2005, C-255/02, C-419/02 et C-223/03, Halifax plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-255-02-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 28.10.2004

### [Conclusions de l'avocat général Tizzano du 28 octobre 2004, C-172/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-172-03-conclusions)

1 occurrence