---
title: "CJUE, C-485/20, arrêt du 10 février 2022 · Politique sociale · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 février 2022, C-485/20 : politique sociale, égalité de traitement en matière d’emploi et de travail."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-485-20-arret/documents"
lang: "fr"
---

# Arrêt de la Cour du 10 février 2022, C-485/20 · Politique sociale, égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, interdiction de discrimination fondée sur le handicap, licenciement d’un travailleur devenu définitivement incapable d’exercer les fonctions essentielles de son poste, agent accomplissant un stage dans le cadre de son recrutement, aménagements raisonnables pour les personnes handicapées, obligation de réaffectation à un autre poste, admission sous réserve de ne pas constituer une charge disproportionnée pour l’employeur

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Troisième chambre

**Affaire**

C-485/20

**ECLI**

ECLI:EU:C:2022:85

**Date**

10 février 2022

## Documents qui citent ce texte

2

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 09.02.2023

### [Arrêt de la Cour du 9 février 2023, C-713/21](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-713-21-arret)

2 occurrences

Ordonnance Cour de justice de l'Union européenne 09.01.2023

### [Ordonnance de la Cour du 9 janvier 2023, C-289/22](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-289-22-ordonnance)

2 occurrences