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title: "CJUE, C-484/06, conclusions de l'avocate générale Sharpston du 24 janvier 2008 · Première et sixième directives TVA · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 24 janvier 2008, C-484/06 : première et sixième directives TVA."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-484-06-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 24 janvier 2008, C-484/06 · Première et sixième directives TVA, principes de neutralité fiscale et de proportionnalité, règles concernant l’arrondissement des montants de la TVA, arrondissement par article vers le bas

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Affaire**

C-484/06

**ECLI**

ECLI:EU:C:2008:39

**Date**

24 janvier 2008

## Documents qui citent ce texte

2

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 10.07.2008

### [Arrêt de la Cour du 10 juillet 2008, C-484/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-484-06-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 20.11.2008

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 20 novembre 2008, C-302/07, J D Wetherspoon plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-302-07-conclusions)

1 occurrence