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title: "CJUE, C-48/13, Nordea Bank Danmark A/S, conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 mars 2014 · Législation fiscale, liberté d’établissement · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mars 2014, C-48/13, Nordea Bank Danmark A/S : législation fiscale."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-48-13-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 mars 2014, C-48/13, Nordea Bank Danmark A/S · Législation fiscale, liberté d’établissement, impôt national sur les bénéfices, imposition des groupes, imposition de l’activité d’établissements stables étrangers de sociétés résidentes, prévention de la double imposition par imputation de l’impôt (méthode de l’imputation), réintégration des pertes précédemment déduites en cas de cession de l’établissement stable à une société du même groupe sur laquelle l’État membre considéré n’exerce pas son pouvoir d’imposition

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-48/13

**ECLI**

ECLI:EU:C:2014:153

**Date**

13 mars 2014

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 13.06.2019

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 juin 2019, C-75/18, Vodafone Magyarország Mobil Távközlési Zrt](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-75-18-conclusions)

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