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title: "CJUE, C-475/03, conclusions de l'avocat général Jacobs du 17 mars 2005 · Interdiction de percevoir d'autres impôts nationaux ayant le caractère de taxes sur le chiffre d'affaires · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 17 mars 2005, C-475/03."
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# Conclusions de l'avocat général Jacobs du 17 mars 2005, C-475/03 · Interdiction de percevoir d'autres impôts nationaux ayant le caractère de taxes sur le chiffre d'affaires, notion de 'taxes sur le chiffre d'affaires', taxe régionale italienne sur les activités productives

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Affaire**

C-475/03

**ECLI**

ECLI:EU:C:2005:183

**Date**

17 mars 2005

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 15.09.2005

### [Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 15 septembre 2005, C-184/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-184-04-conclusions)

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