---
title: "CJUE, C-465/03, Kretztechnik AG, conclusions de l'avocat général Jacobs du 24 février 2005 · Prestations à titre onéreux, émission d'actions · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 24 février 2005, C-465/03, Kretztechnik AG : prestations à titre onéreux."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-465-03-conclusions/documents"
lang: "fr"
---

# Conclusions de l'avocat général Jacobs du 24 février 2005, C-465/03, Kretztechnik AG · Prestations à titre onéreux, émission d'actions, introduction d'une société en Bourse, déductibilité de la TVA

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Affaire**

C-465/03

**ECLI**

ECLI:EU:C:2005:111

**Date**

24 février 2005

## Documents qui citent ce texte

2

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 29.06.2016

### [Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 29 juin 2016, C-378/15, Mercedes Benz Italia SpA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-378-15-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 12.02.2009

### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 12 février 2009, C-29/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-29-08-conclusions)

1 occurrence