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title: "CJUE, C-464/13 et C-465/13, arrêt du 11 mars 2015 · Statut des écoles européennes · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 mars 2015, C-464/13 et C-465/13 : statut des écoles européennes."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-464-13-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 11 mars 2015, C-464/13 et C-465/13 · Statut des écoles européennes, compétence de la chambre de recours des écoles européennes pour statuer sur un contrat de travail à durée déterminée conclu entre une école européenne et un enseignant non affecté ou détaché par un État membre

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Quatrième chambre

**Affaires**

C-464/13, C-465/13

**ECLI**

ECLI:EU:C:2015:163

**Date**

11 mars 2015

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 13.07.2017

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 13 juillet 2017, C-574/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-574-15-conclusions)

1 occurrence