---
title: "CJUE, C-463/19, arrêt du 18 novembre 2020 · Politique sociale · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 novembre 2020, C-463/19 : politique sociale."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-463-19-arret/documents"
lang: "fr"
---

# Arrêt de la Cour du 18 novembre 2020, C-463/19 · Politique sociale, égalité des chances et égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail, convention collective nationale octroyant le droit à un congé consécutif au congé légal de maternité pour les travailleuses élevant elles-mêmes leur enfant, exclusion du droit à ce congé pour les travailleurs de sexe masculin, protection de la travailleuse au regard tant des conséquences de la grossesse que de sa condition de maternité, conditions d’application

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Première chambre

**Affaire**

C-463/19

**ECLI**

ECLI:EU:C:2020:932

**Date**

18 novembre 2020

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 03.03.2022

### [Conclusions de l'avocat général Pitruzzella du 3 mars 2022, C-98/21](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-98-21-conclusions)

1 occurrence