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title: "CJUE, C-460/07, conclusions de l'avocate générale Sharpston du 11 décembre 2008 · Droit à déduction de la taxe en amont · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 décembre 2008, C-460/07 : droit à déduction de la taxe en amont."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-460-07-conclusions/documents"
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# Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 11 décembre 2008, C-460/07 · Droit à déduction de la taxe en amont, coûts de construction d'un bâtiment affecté à l'entreprise d'un assujetti, utilisation d'une partie du bâtiment pour des besoins privés, avantage pécuniaire par rapport aux non-assujettis, égalité de traitement, exclusion du droit à déduction

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Affaire**

C-460/07

**ECLI**

ECLI:EU:C:2008:714

**Date**

11 décembre 2008

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 01.03.2012

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2012, C-334/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-334-10-conclusions)

1 occurrence