---
title: "CJUE, C-460/07, arrêt du 23 avril 2009 · Droit à déduction de la taxe en amont · documents qui le citent · page 2"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 avril 2009, C-460/07 : droit à déduction de la taxe en amont."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-460-07-arret/documents/2"
lang: "fr"
---

# Arrêt de la Cour du 23 avril 2009, C-460/07 · Droit à déduction de la taxe en amont, coûts de construction d’un bâtiment affecté à l’entreprise d’un assujetti, utilisation d’une partie du bâtiment pour des besoins privés, avantage pécuniaire par rapport aux non-assujettis, égalité de traitement, exclusion du droit à déduction

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Formation**

Troisième chambre

**Affaire**

C-460/07

**ECLI**

ECLI:EU:C:2009:254

**Date**

23 avril 2009

## Documents qui citent ce texte

28

Cour suprême Cour d'appel

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.12.2011

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 décembre 2011, C-594/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-594-10-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.06.2010

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 juin 2010, C-49/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-49-09-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 28.01.2010

### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 28 janvier 2010, C-538/08 et C-33/09, X Holding BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-538-08-conclusions)

1 occurrence

Commentaire administratif 15.09.2025

### [Droit à déduction (01.09.2025)](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/droit-deduction-2281)

1 occurrence

Commentaire administratif 20.12.2024

### [Droit à déduction (01.12.2024)](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/droit-deduction-c471)

1 occurrence

Commentaire administratif 13.11.2023

### [Droit à déduction (01.11.2023)](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/droit-deduction-b148)

1 occurrence

Commentaire administratif 01.12.2022

### [Droit à déduction (01.12.2022), Chapitre 11](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/chapitre-droit-deduction-75f9)

1 occurrence

Commentaire administratif 01.11.2021

### [Droit à déduction (01.11.2021), Chapitre 11](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/chapitre-droit-deduction-f220)

1 occurrence

[Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-460-07-arret/documents) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-460-07-arret/documents) 2 Suivante