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title: "CJUE, C-46/15, arrêt du 7 juillet 2016 · Marchés publics · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 juillet 2016, C-46/15 : marchés publics, capacités techniques des opérateurs économiques, effet direct."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-46-15-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 7 juillet 2016, C-46/15 · Marchés publics, capacités techniques des opérateurs économiques, effet direct, moyens de preuve, rapport hiérarchique entre la certification de l’acheteur privé et la déclaration unilatérale du soumissionnaire, principe de proportionnalité

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Cinquième chambre

**Affaire**

C-46/15

**ECLI**

ECLI:EU:C:2016:530

**Date**

7 juillet 2016

## Documents qui citent ce texte

3

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 15.02.2017

### [Arrêt de la Cour du 15 février 2017, C-592/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-592-15-arret)

2 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.11.2019

### [Conclusions de l'avocat général Hogan du 7 novembre 2019, C-488/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-488-18-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 01.03.2017

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2017, C-326/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-326-15-conclusions)

1 occurrence