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title: "CJUE, C-453/02 et C-462/02, conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 8 juillet 2004 · Exonération des jeux de hasard · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl de la CJUE du 8 juillet 2004, C-453/02 et C-462/02 : exonération des jeux de hasard."
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# Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 8 juillet 2004, C-453/02 et C-462/02 · Exonération des jeux de hasard, détermination des conditions et limites de l'exonération, assujettissement des jeux organisés en dehors des casinos publics, respect du principe de neutralité fiscale, effet direct

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Affaires**

C-453/02, C-462/02

**ECLI**

ECLI:EU:C:2004:417

**Date**

8 juillet 2004

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 15.09.2005

### [Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 15 septembre 2005, C-184/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-184-04-conclusions)

1 occurrence