--- title: "CJUE, C-453/02 et C-462/02, arrêt du 17 février 2005 · Exonération des jeux de hasard · documents qui le citent · page 2" description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 février 2005, C-453/02 et C-462/02 : exonération des jeux de hasard." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-453-02-arret/documents/2" lang: "fr" --- # Arrêt de la Cour du 17 février 2005, C-453/02 et C-462/02 · Exonération des jeux de hasard, détermination des conditions et limites de l'exonération, assujettissement des jeux organisés en dehors des casinos publics, respect du principe de neutralité fiscale, effet direct **Juridiction** Cour de justice des Communautés européennes **Formation** Deuxième chambre **Affaires** C-453/02, C-462/02 **ECLI** ECLI:EU:C:2005:92 **Date** 17 février 2005 ## Documents qui citent ce texte 36 Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 23.09.2021 ### [Conclusions de l'avocat général Hogan du 23 septembre 2021, C-228/20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-228-20-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.11.2019 ### [Conclusions de l'avocat général Hogan du 7 novembre 2019, C-488/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-488-18-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 23.12.2015 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 décembre 2015, C-40/15, Aspiro SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-40-15-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 26.03.2015 ### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 26 mars 2015, C-108/14 et C-109/14, Beteiligungsgesellschaft Larentia + Minerva mbH & Co. KG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-108-14-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 12.12.2013 ### [Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 12 décembre 2013, C-464/12, ATP PensionService A/S](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-464-12-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 20.06.2013 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 20 juin 2013, C-319/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-319-12-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 19.07.2012 ### [Conclusions de l'avocat général Mazák du 19 juillet 2012, C-174/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-174-11-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 26.04.2012 ### [Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 26 avril 2012, C-33/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-33-11-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 11.03.2010 ### [Conclusions de l'avocat général Bot du 11 mars 2010, C-58/09, Leo-Libera GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-58-09-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 13.12.2007 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 décembre 2007, C-309/06, Marks & Spencer plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-309-06-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 01.03.2007 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2007, C-363/05, JP Morgan Fleming Claverhouse Investment Trust plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-363-05-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.09.2006 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-401/05, VDP Dental Laboratory NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-401-05-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 16.03.2006 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 mars 2006, C-98/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-98-05-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 15.12.2005 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 décembre 2005, C-443/04 et C-444/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-443-04-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 15.09.2005 ### [Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 15 septembre 2005, C-184/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-184-04-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 12.05.2005 ### [Conclusions de l'avocat général Léger du 12 mai 2005, C-291/03, MyTravel plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-291-03-conclusions) 1 occurrence [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-453-02-arret/documents) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-453-02-arret/documents) 2 Suivante