---
title: "CJUE, C-453/00, Kühne & Heitz NV, conclusions de l'avocat général Léger du 17 juin 2003 · Viande de volaille, restitutions à l'exportation · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Léger à la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juin 2003, C-453/00, Kühne & Heitz NV : viande de volaille."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-453-00-conclusions/documents"
lang: "fr"
---

# Conclusions de l'avocat général Léger du 17 juin 2003, C-453/00, Kühne & Heitz NV · Viande de volaille, restitutions à l'exportation, omission d'un renvoi préjudiciel, effet d'un arrêt rendu à titre préjudiciel par la Cour postérieurement à cette décision, sécurité juridique, primauté du droit communautaire, principe de coopération

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Affaire**

C-453/00

**ECLI**

ECLI:EU:C:2003:350

**Date**

17 juin 2003

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 24.03.2009

### [Conclusions de l'avocat général Mazák du 24 mars 2009, C-2/08, Fallimento Olimpiclub Srl](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-2-08-conclusions)

1 occurrence