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title: "CJUE, C-449/06, conclusions de l'avocat général Mengozzi du 8 novembre 2007 · Fonctionnaires, rémunération · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Mengozzi à la Cour de justice de l'Union européenne du 8 novembre 2007, C-449/06 : fonctionnaires, rémunération."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-449-06-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 8 novembre 2007, C-449/06 · Fonctionnaires, rémunération, fixation du montant des allocations familiales nationales, détermination du rang des enfants, enfant donnant droit à des allocations familiales statutaires

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Affaire**

C-449/06

**ECLI**

ECLI:EU:C:2007:663

**Date**

8 novembre 2007

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 01.02.2017

### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 1er février 2017, C-26/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-26-16-conclusions)

1 occurrence