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title: "CJUE, C-446/18, conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 décembre 2019 · Déduction de la TVA payée en amont, excédent de TVA · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2019, C-446/18 : déduction de la TVA payée en amont."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-446-18-conclusions/documents"
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# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 décembre 2019, C-446/18 · Déduction de la TVA payée en amont, excédent de TVA, retenue de l’excédent à la suite de l’ouverture d’une procédure de contrôle fiscal, demande de restitution de la partie de l’excédent se rapportant aux opérations non visées par cette procédure, refus de l’administration fiscale

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-446/18

**ECLI**

ECLI:EU:C:2019:1137

**Date**

19 décembre 2019

## Documents qui citent ce texte

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Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.04.2022

### [Conclusions de l'avocat général Emiliou du 7 avril 2022, C-696/20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-696-20-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 03.03.2020

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 3 mars 2020, C-791/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-791-18-conclusions)

1 occurrence