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title: "CJUE, C-446/13, conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 juillet 2014 · Détermination du lieu d’une livraison de biens · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 3 juillet 2014, C-446/13 : détermination du lieu d’une livraison de biens."
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# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 juillet 2014, C-446/13 · Détermination du lieu d’une livraison de biens, fournisseur établi dans un État membre autre que celui dans lequel est établi l’acquéreur, transformation du bien dans l’État membre où est établi l’acquéreur

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-446/13

**ECLI**

ECLI:EU:C:2014:2047

**Date**

3 juillet 2014

## Documents qui citent ce texte

1

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 02.10.2014

### [Arrêt de la Cour du 2 octobre 2014, C-446/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-446-13-arret)

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