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title: "CJUE, C-444/09 et C-456/09, arrêt du 22 décembre 2010 · Politique sociale · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 décembre 2010, C-444/09 et C-456/09 : politique sociale."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-444-09-arret/documents"
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# Arrêt de la Cour du 22 décembre 2010, C-444/09 et C-456/09 · Politique sociale, clause 4 de l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée, principe de non-discrimination, application de l’accord-cadre au personnel intérimaire d’une communauté autonome, réglementation nationale établissant une différence de traitement en matière d’attribution d’une prime d’ancienneté fondée sur la seule nature temporaire de la relation d’emploi, obligation de reconnaître, avec effet rétroactif, le droit à la prime d’ancienneté

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Deuxième chambre

**Affaires**

C-444/09, C-456/09

**ECLI**

ECLI:EU:C:2010:819

**Date**

22 décembre 2010

## Documents qui citent ce texte

4

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 03.07.2014

### [Arrêt de la Cour du 3 juillet 2014, C-362/13 e.a.](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-362-13-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 15.09.2011

### [Arrêt de la Cour du 15 septembre 2011, C-53/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-53-10-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 08.09.2011

### [Arrêt de la Cour du 8 septembre 2011, C-177/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-177-10-arret)

2 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 26.03.2015

### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 26 mars 2015, C-108/14 et C-109/14, Beteiligungsgesellschaft Larentia + Minerva mbH & Co. KG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-108-14-conclusions)

1 occurrence