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title: "CJUE, C-443/04 et C-444/04, conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 décembre 2005 · Exonérations · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 15 décembre 2005, C-443/04 et C-444/04 : exonérations."
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# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 décembre 2005, C-443/04 et C-444/04 · Exonérations, prestations de soins à la personne effectuées dans le cadre de l'exercice des professions médicales et paramédicales, traitements thérapeutiques dispensés par un physiothérapeute et un psychothérapeute, définition par l'État membre concerné des professions paramédicales, pouvoir d'appréciation, limites

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Affaires**

C-443/04, C-444/04

**ECLI**

ECLI:EU:C:2005:788

**Date**

15 décembre 2005

## Documents qui citent ce texte

2

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 15.01.2009

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 janvier 2009, C-357/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-357-07-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 01.03.2007

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2007, C-363/05, JP Morgan Fleming Claverhouse Investment Trust plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-363-05-conclusions)

1 occurrence