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title: "CJUE, C-441/17, arrêt du 17 avril 2018 · Environnement · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 avril 2018, C-441/17 : environnement."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-441-17-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 17 avril 2018, C-441/17 · Environnement, conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, conservation des oiseaux sauvages, site Natura 2000 “Puszcza Białowieska”, modification du plan de gestion forestière, augmentation du volume de bois exploitable, plan ou projet non directement nécessaire à la gestion du site susceptible d’affecter ce site de manière significative, évaluation appropriée des incidences sur le site, atteinte à l’intégrité du site, mise en œuvre effective des mesures de conservation, effets sur les sites de reproduction et les aires de repos des espèces protégées

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Grande chambre

**Affaire**

C-441/17

**ECLI**

ECLI:EU:C:2018:255

**Date**

17 avril 2018

## Documents qui citent ce texte

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Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 27.01.2021

### [Arrêt de la Cour du 27 janvier 2021, C-787/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-787-19-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 29.07.2019

### [Arrêt de la Cour du 29 juillet 2019, C-411/17, Inter-Environnement Wallonie ASBL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-411-17-arret)

8 occurrences