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title: "CJUE, C-441/16, SMS group GmbH, arrêt du 21 septembre 2017 · Assujetti résidant dans un autre État membre · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 septembre 2017, C-441/16, SMS group GmbH : assujetti résidant dans un autre État membre."
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# Arrêt de la Cour du 21 septembre 2017, C-441/16, SMS group GmbH · Assujetti résidant dans un autre État membre, remboursement de la TVA grevant des biens importés, conditions, éléments objectifs confirmant l’intention de la personne assujettie d’utiliser les biens importés dans le cadre de ses activités économiques, risque sérieux de non-réalisation de l’opération ayant justifié l’importation

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Dixième chambre

**Affaire**

C-441/16

**ECLI**

ECLI:EU:C:2017:712

**Date**

21 septembre 2017

## Documents qui citent ce texte

7

Cour suprême Cour d'appel

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 11.06.2020

### [Arrêt de la Cour du 11 juin 2020, C-242/19, CHEP Equipment Pooling NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-242-19-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 21.03.2018

### [Arrêt de la Cour du 21 mars 2018, C-533/16, Volkswagen AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-533-16-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de cassation C.22.0154.N 22.02.2024

### [Assujettissement, Déduction, Activité économique, Biens d’investissement, Œuvres d'art originales](https://juriel.be/fr/jurisprudence/assujettissement-deduction-activite-economique-biens-cassation-bruxelles-2024-02-22-de34)

1 occurrence

Arrêt Cour d'appel de Bruxelles 05.03.2025

### [Remboursement de la TVA](https://juriel.be/fr/jurisprudence/remboursement-tva-exemption-importations-suivies-cour-appel-bruxelles-2025-03-05-2465)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.04.2021

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 avril 2021, C-80/20, Wilo Salmson France SAS](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-80-20-conclusions)

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Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 03.05.2018

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 mai 2018, C-249/17, Ryanair Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-249-17-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 30.11.2017

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 30 novembre 2017, C-8/17, Biosafe - Indústria de Reciclagens SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-8-17-conclusions)

1 occurrence