--- title: "CJUE, C-440/14, arrêt du 1er mars 2016 · Mesures restrictives prises à l’encontre de la République islamique d’Iran · documents qui le citent" description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er mars 2016, C-440/14 : mesures restrictives prises à l’encontre de la République islamique d’Iran." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-440-14-arret/documents" lang: "fr" --- # Arrêt de la Cour du 1er mars 2016, C-440/14 · Mesures restrictives prises à l’encontre de la République islamique d’Iran, liste des personnes et des entités auxquelles s’applique le gel de fonds et de ressources économiques, base juridique, critère tiré de l’appui matériel, logistique ou financier au gouvernement iranien **Juridiction** Cour de justice de l'Union européenne **Formation** Grande chambre **Affaire** C-440/14 **ECLI** ECLI:EU:C:2016:128 **Date** 1er mars 2016 ## Documents qui citent ce texte 6 Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 10.09.2024 ### [Arrêt de la Cour du 10 septembre 2024, C-351/22, Neves 77 Solutions SRL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-351-22-arret) 1 occurrence Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 28.02.2023 ### [Arrêt de la Cour du 28 février 2023, C-695/20, Fenix International Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-695-20-arret) 2 occurrences Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 20.12.2017 ### [Arrêt de la Cour du 20 décembre 2017, C-521/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-521-15-arret) 1 occurrence Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 28.03.2017 ### [Arrêt de la Cour du 28 mars 2017, C-72/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-72-15-arret) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 15.09.2022 ### [Conclusions de l'avocat général Rantos du 15 septembre 2022, C-695/20, Fenix International Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-695-20-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.09.2016 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2016, C-390/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-390-15-conclusions) 1 occurrence