--- title: "CJUE, C-44/11, Deutsche Bank AG, conclusions de l'avocate générale Sharpston du 8 mai 2012 · Exonération des opérations de gestion du patrimoine au moyen de valeurs mobilières (gestion de portefeuille) · documents qui le citent" description: "Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 2012, C-44/11." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-44-11-conclusions/documents" lang: "fr" --- # Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 8 mai 2012, C-44/11, Deutsche Bank AG · Exonération des opérations de gestion du patrimoine au moyen de valeurs mobilières (gestion de portefeuille) **Juridiction** Cour de justice de l'Union européenne **Affaire** C-44/11 **ECLI** ECLI:EU:C:2012:276 **Date** 8 mai 2012 ## Documents qui citent ce texte 10 Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 13.03.2014 ### [Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-366/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-366-12-arret) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 11.03.2020 ### [Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 11 mars 2020, C-231/19, Blackrock Investment Management (UK) Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-231-19-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 06.12.2018 ### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 6 décembre 2018, C-566/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-566-17-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 14.06.2016 ### [Conclusions de l'avocat général Wahl du 14 juin 2016, C-432/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-432-15-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 12.12.2013 ### [Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 12 décembre 2013, C-464/12, ATP PensionService A/S](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-464-12-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 24.10.2013 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 octobre 2013, C-461/12, Granton Advertising BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-461-12-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 26.09.2013 ### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 26 septembre 2013, C-366/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-366-12-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 18.04.2013 ### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 18 avril 2013, C-26/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-26-12-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 28.02.2013 ### [Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 28 février 2013, C-388/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-388-11-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.11.2012 ### [Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 8 novembre 2012, C-275/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-275-11-conclusions) 1 occurrence