---
title: "CJUE, C-439/23, arrêt du 19 septembre 2024 · Politique sociale · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 septembre 2024, C-439/23 : politique sociale."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-439-23-arret/documents"
lang: "fr"
---

# Arrêt de la Cour du 19 septembre 2024, C-439/23 · Politique sociale, accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée, clause 4, principe de non-discrimination, recrutement d’un travailleur employé à durée déterminée en tant que travailleur à durée indéterminée, détermination de l’ancienneté, absence de prise en compte des périodes d’emploi accomplies dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée conclus avant l’expiration du délai de transposition de la directive 1999/70, application immédiate aux effets futurs d’une situation née sous l’empire de la loi ancienne

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Sixième chambre

**Affaire**

C-439/23

**ECLI**

ECLI:EU:C:2024:773

**Date**

19 septembre 2024

## Documents qui citent ce texte

1

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 12.03.2026

### [Arrêt de la Cour du 12 mars 2026, C-527/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-527-24-arret)

2 occurrences