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title: "CJUE, C-438/07, arrêt du 6 octobre 2009 · Environnement, traitement des eaux urbaines résiduaires · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 octobre 2009, C-438/07 : environnement, traitement des eaux urbaines résiduaires."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-438-07-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 6 octobre 2009, C-438/07 · Environnement, traitement des eaux urbaines résiduaires, défaut d'avoir exigé un traitement plus rigoureux de l'azote dans toutes les stations d'épuration d'eaux urbaines résiduaires provenant des agglomérations ayant un équivalent habitant supérieur à 10 000

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Formation**

Troisième chambre

**Affaire**

C-438/07

**ECLI**

ECLI:EU:C:2009:613

**Date**

6 octobre 2009

## Documents qui citent ce texte

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Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 28.03.2019

### [Arrêt de la Cour du 28 mars 2019, C-427/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-427-17-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 25.05.2011

### [Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 25 mai 2011, C-539/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-539-09-conclusions)

1 occurrence