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title: "CJUE, C-437/06, conclusions de l'avocat général Mazák du 11 décembre 2007 · Assujetti accomplissant à la fois des activités économiques, taxées ou exonérées, et des activités non économiques · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Mazák à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 décembre 2007, C-437/06."
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# Conclusions de l'avocat général Mazák du 11 décembre 2007, C-437/06 · Assujetti accomplissant à la fois des activités économiques, taxées ou exonérées, et des activités non économiques, droit à déduction de la TVA payée en amont, dépenses liées à l’émission d’actions et de participations atypiques, ventilation de la TVA payée en amont selon le caractère économique de l’activité, calcul du prorata de déduction

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Affaire**

C-437/06

**ECLI**

ECLI:EU:C:2007:777

**Date**

11 décembre 2007

## Documents qui citent ce texte

2

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 03.05.2018

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 mai 2018, C-249/17, Ryanair Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-249-17-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 17.03.2016

### [Conclusions de l'avocat général Szpunar du 17 mars 2016, C-11/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-11-15-conclusions)

1 occurrence