--- title: "CJUE, C-437/06, arrêt du 13 mars 2008 · Assujetti accomplissant à la fois des activités économiques, taxées ou exonérées, et des activités non économiques · documents qui le citent · page 3" description: "Arrêt de la CJUE du 13 mars 2008, C-437/06 : assujetti accomplissant à la fois des activités économiques, taxées ou exonérées, et des activités non économiques." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-437-06-arret/documents/3" lang: "fr" --- # Arrêt de la Cour du 13 mars 2008, C-437/06 · Assujetti accomplissant à la fois des activités économiques, taxées ou exonérées, et des activités non économiques, droit à déduction de la TVA payée en amont, dépenses liées à l'émission d'actions et de participations atypiques, ventilation de la TVA payée en amont selon le caractère économique de l'activité, calcul du prorata de déduction **Juridiction** Cour de justice des Communautés européennes **Formation** Quatrième chambre **Affaire** C-437/06 **ECLI** ECLI:EU:C:2008:166 **Date** 13 mars 2008 ## Documents qui citent ce texte 68 Cour suprême Cour d'appel Tribunal Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.04.2021 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 avril 2021, C-80/20, Wilo Salmson France SAS](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-80-20-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 14.05.2020 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 mai 2020, C-42/19, Sonaecom SGPS SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-42-19-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 19.12.2019 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 décembre 2019, C-446/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-446-18-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 06.12.2018 ### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 6 décembre 2018, C-566/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-566-17-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 06.09.2018 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 septembre 2018, C-502/17, C&D Foods Acquisition ApS](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-502-17-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 19.04.2018 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 avril 2018, C-140/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-140-17-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 30.11.2017 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 30 novembre 2017, C-8/17, Biosafe - Indústria de Reciclagens SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-8-17-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.06.2017 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juin 2017, C-246/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-246-16-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 06.04.2017 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 avril 2017, C-132/16, « Iberdrola Inmobiliaria Real Estate Investments » EOOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-132-16-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 29.06.2016 ### [Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 29 juin 2016, C-378/15, Mercedes Benz Italia SpA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-378-15-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 17.03.2016 ### [Conclusions de l'avocat général Szpunar du 17 mars 2016, C-11/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-11-15-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 25.11.2015 ### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 25 novembre 2015, C-332/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-332-14-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.04.2015 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 avril 2015, C-126/14, "Sveda" UAB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-126-14-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 26.03.2015 ### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 26 mars 2015, C-108/14 et C-109/14, Beteiligungsgesellschaft Larentia + Minerva mbH & Co. KG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-108-14-conclusions) 2 occurrences Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.04.2014 ### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 avril 2014, C-92/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-92-13-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 18.04.2013 ### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 18 avril 2013, C-26/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-26-12-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 27.11.2012 ### [Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 27 novembre 2012, C-85/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-85-11-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 26.04.2012 ### [Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 26 avril 2012, C-511/10, BLC Baumarkt GmbH & Co. KG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-511-10-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 29.06.2010 ### [Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 29 juin 2010, C-285/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-285-09-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.12.2008 ### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 décembre 2008, C-515/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-515-07-conclusions) 1 occurrence [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-437-06-arret/documents/2) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-437-06-arret/documents) [2](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-437-06-arret/documents/2) 3 [4](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-437-06-arret/documents/4) [Suivante](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-437-06-arret/documents/4)