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title: "CJUE, C-436/16, arrêt du 28 juin 2017 · Coopération judiciaire en matière civile · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 juin 2017, C-436/16 : coopération judiciaire en matière civile."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-436-16-arret/documents"
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# Arrêt de la Cour du 28 juin 2017, C-436/16 · Coopération judiciaire en matière civile, compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale, clause attributive de juridiction, clause de prorogation de compétence figurant dans un contrat conclu entre deux sociétés, action indemnitaire, responsabilité solidaire des représentants d’une de ces sociétés pour des faits délictueux, invocabilité de cette clause par lesdits représentants

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Septième chambre

**Affaire**

C-436/16

**ECLI**

ECLI:EU:C:2017:497

**Date**

28 juin 2017

## Documents qui citent ce texte

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Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 18.11.2020

### [Arrêt de la Cour du 18 novembre 2020, C-519/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-519-19-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.12.2022

### [Conclusions de l'avocat général Pitruzzella du 8 décembre 2022, C-516/21](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-516-21-conclusions)

1 occurrence