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title: "CJUE, C-434/05 et C-445/05, conclusions de l'avocate générale Sharpston du 8 mars 2007 · Exonérations · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mars 2007, C-434/05 et C-445/05 : exonérations."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-434-05-conclusions/documents"
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# Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 8 mars 2007, C-434/05 et C-445/05 · Exonérations, leçons données, à titre personnel, par des enseignants et portant sur l'enseignement scolaire ou universitaire, enseignement donné dans le cadre de cours organisés par des centres d'enseignement pour adultes, absence de lien contractuel direct avec les élèves

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Affaires**

C-434/05, C-445/05

**ECLI**

ECLI:EU:C:2007:149

**Date**

8 mars 2007

## Documents qui citent ce texte

2

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.03.2016

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 mars 2016, C-543/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-543-14-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 20.06.2013

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 20 juin 2013, C-319/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-319-12-conclusions)

1 occurrence